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Accueil > Ecoles & études > Déclarer l'instruction en famille de son enfant

Déclarer l'instruction en famille de son enfant

Le contexte

Vous souhaitez retirer votre enfant de son école pour lui faire classe chez vous, comme la loi vous y autorise. Vous allez prévenir la mairie de votre commune ou l'inspection académique de votre département.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A <...>, le <...>

Monsieur l'Inspecteur d'académie OU Monsieur le Maire,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que mon enfant [nom, prénom], né [le date de naissance], et demeurant [adresse], sera instruit dans notre famille à compter du [date], conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de cette lettre.

[si envoi à l'inspection académique] Je vous serais également reconnaissant de m'adresser une attestation d’instruction dans la famille, conformément à la circulaire N°2011-238 du 26 décembre 2011.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur d'académie OU Monsieur le Maire, l'assurance de mes respectueuses salutations.

votre signature

Bon à savoir

  • Cette lettre doit être envoyée au moins 15 jours avant la rentrée scolaire ou 8 jours en pleine année scolaire.
  • En l'absence de déclaration, votre enfant sera considéré comme faisant l'école buissonnière et vous risquez de voir débarquer les gendarmes chez vous.

A lire ailleurs

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