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Le C2P (Compte professionnel de prévention) est un dispositif permettant aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d'accumuler des points pour, entre autres, anticiper leur départ à la retraite. Ce système, qui existe depuis 2015, a été mis à jour par deux décrets le 10 août 2023 afin de réduire les inégalités liées aux conditions de travail. Ainsi, l'État français a, entre autres, diminué les seuils de prise en compte des expositions aux risques et supprimé le plafond maximum de points C2P cumulables qui, auparavant, était de 100.
Le C2P s'appuie sur 6 des 10 facteurs de risques professionnels définis dans le Code du travail pour fonctionner. Chacun de ces facteurs dispose d'un seuil au-dessus duquel tout travail est considéré comme pénible. Les voici :
À noter que ces seuils sont évalués en tenant compte des mesures de protection collective (isolation acoustique, etc.) et/ou individuelle (protections auditives, etc.) mises en place par l'employeur. Un seuil atteint donne alors droit à des points C2P.
À titre indicatif, voici quelques métiers et professions à risques qui sont concernés par le dispositif :
Sont cependant exclus du C2P ceux dont les métiers les font déjà bénéficier d'un régime spécial de retraite, comme les salariés de la SNCF et ceux de la RATP.
Le mode d'acquisition des points C2P varie selon que le salarié est présent dans sa société à l'année ou seulement une partie de l'année. Dans le premier cas, la règle est assez simple : tout salarié exposé à l'un ou l'autre des six facteurs de risques professionnels obtient 4 points par année d'exposition. Par contre, s'il est soumis à plusieurs facteurs, le calcul se fait sur la base de 1 point par trimestre d'exposition et par facteur de risques constaté.
Dans l'exemple des travailleurs du BTP mentionnés plus haut, le salarié, qui est soumis à 2 facteurs de risque à l'année, a donc droit à 1 x 2 = 2 points par trimestre, soit 8 points par an.
À cela s'ajoute le travail de nuit qui peut ne pas être permanent et qu'il faudra calculer par trimestre, si besoin. Petite particularité également : si le salarié est né avant le mois de juillet 1956, ses points sont doublés !
Ensuite, si le salarié n'est pas présent à l'année dans l'entreprise, la règle stipule qu'on lui attribue 1 point par facteur de risque par trimestre concerné.
Ainsi, si le même travailleur du BTP a été sur son chantier du 1er janvier au 30 septembre, soit 3 trimestres, et a été tout du long exposé à 2 facteurs, il aura droit à 3 x 2 = 6 points.
Les points de C2P sont crédités sur le compte professionnel de prévention du salarié une fois par an, sur la base d'une déclaration annuelle de son employeur. Dans le cas des contrats se terminant en cours d'année, cette déclaration se fait entre le 5 et le 15 du mois suivant les fins de contrat.
Chaque employeur doit déclarer ses salariés exposés à des facteurs de risques professionnels soit via la Déclaration sociale nominative (DSN) – dans la rubrique S21.G00.34 – soit via le Titre emploi simplifié agricole (TESA) pour le milieu agricole. Cela ouvrira automatiquement un compte professionnel de prévention au nom du salarié et peu après, ce dernier sera notifié de sa création par l'organisme local en charge de gérer son compte (l'une des caisses régionales de la Mutualité sociale agricole, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, ou encore la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France).
Alternativement, tout salarié peut également créer son compte en allant directement sur le site dédié au compte professionnel de prévention et en fournissant les informations nominatives qui y sont demandées. Toute la gestion des points, y compris leur utilisation, se fait sur cette plateforme.
Un salarié disposant d'un contrat supérieur à 1 mois est éligible au C2P, et ce, peu importe la nature de son contrat (CDD, CDI, intérim ou apprentissage). La déclaration est à effectuer entre le 5 et le 15 janvier de l'année suivant l'exposition au(x) facteur(s) de risques professionnels.
Bon à savoir : un employé peut tout à fait contester les déclarations de son employeur s'il les considère inexactes ou s'il veut remédier à l'absence de déclaration. Il le fait en envoyant une demande à son employeur par le biais de tout moyen permettant de justifier sa date d'envoi. Si l'employeur ne répond pas dans les 2 mois ou n'accède pas favorablement à sa demande, le salarié a alors 2 mois pour saisir l'organisme local chargé de son compte s'il le souhaite. Cet organisme a ensuite entre 6 et 9 mois pour lui répondre. En cas de réponse négative ou d'absence de réponse passé ce délai, le salarié a de nouveau 2 mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
Les points C2P acquis durant une carrière le sont jusqu'au départ à la retraite du salarié. Ils peuvent alors être dépensés pour partir plus tôt à la retraite, à raison d'un trimestre de départ anticipé gagné par tranche de 10 points déboursés. Il existe tout de même une restriction à cette mesure, car le législateur a choisi de la plafonner à 8 trimestres. En d'autres termes, un salarié ne peut dépenser qu'un maximum de 80 points dans son assurance vieillesse pour anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de son départ à la retraite par rapport à l'âge légal.
À noter également que les 20 premiers points crédités dans le compte professionnel de prévention sont exclusivement réservés à la formation ou à la reconversion professionnelle. Ce nombre de points est porté à 10 pour les salariés nés entre 1960 et 1963, tandis que ceux nés avant 1960 ne sont pas concernés.
À part anticiper son départ à la retraite, les points C2P peuvent également servir à accéder à du temps partiel, mais aussi à financer une formation professionnelle ou un projet de reconversion.
Pour accéder au temps partiel avec ses points C2P, le salarié doit s'accorder avec son employeur sur le nombre de jours par le biais d'une formule un peu savante :
(N / 10) que l'on multiplie par (60 / Coefficient de réduction de la durée de travail)
Ici, N désigne le nombre de points C2P que le salarié souhaite utiliser. Ils ne sont mobilisables que par tranche de 10, tout en sachant que les salariés de moins de 60 ans ne pourront en utiliser qu'un maximum de 80. Ce que l'on entend ensuite par "coefficient de réduction de la durée de travail" est tout simplement le pourcentage de réduction de la durée de travail désirée (par exemple, le coefficient sera 0,5 pour une réduction de 50 %). Ce pourcentage est à discuter, mais il doit être compris entre 20 et 80 %.
Ainsi, si un salarié désire investir 30 points pour une réduction de 50 % du temps de travail (soit 1 demi-journée), il pourra ne travailler qu'une demi-journée pendant 360 jours :
(30 / 10) X (60 / 0,5) = 3 X 120 = 360
Si en revanche, il ne souhaite mobiliser que 10 de ses points pour une réduction de 70 % de sa durée de travail (soit 2h de travail quotidien), il pourra travailler 2 heures par jour pendant 86 jours (85,7 arrondis au jour le plus proche) :
(10 /10) X (60 / 0,7) = 1 X 85,7 = 86 arrondis
À noter enfin que, durant toute la durée de son temps partiel, le salarié bénéficiera certes d'une réduction du temps de travail, mais conservera l'intégralité de son salaire. On pourrait voir cela comme une sorte de retraite progressive.
Dans le cadre du financement d'une reconversion ou d'une formation professionnelle, 1 point C2P équivaut à 500 euros. Les points peuvent alors être transformés en financement de la formation du salarié ou en financement de son congé de transition professionnelle pour qu'il puisse accéder à un poste non exposé aux facteurs de risques professionnels.
Fait intéressant : le salarié peut aussi faire appel à son compte personnel de formation pour compléter ses points au besoin.