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Tous nos modèles de lettres et courriers types concernant "proces" :

Vous avez retrouvé un procès-verbal sur votre pare-brise mais vous contestez l'infraction. Vous allez envoyer votre lettre au service indiqué sur le timbre-amende.

Vous avez pris un train, un bus, un métro... sans titre de transport et un contrôleur vous a dressé un procès-verbal. Si vous pensez que vous aviez de bonnes raisons de voyager sans billet, vous allez adresser une...

Vous avez retrouvé un procès verbal sous le pare-brise de votre voiture (stationnement non payé, absence de vignette d'assurance...). Même si l'infraction est constatée, vous pensez avoir des circonstances atténuantes....