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Accueil > Santé > Résilier un service d'aide à domicile pour un sénior

Résilier un service d'aide à domicile pour un sénior

Le contexte

Vous avez signé un contrat de service d’aide à domicile et vous souhaitez le résilier. Vous allez en informer le prestataire, par lettre recommandée avec A/R, en respectant le délai de préavis prévu au contrat.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Je viens, par la présente, vous informer que je souhaite mettre un terme au contrat de prestation d’aide à domicile qui nous lie depuis le [date du contrat].

En effet, [indiquez la/les raisons de la rupture].

La fin de mission prendra donc effet le [date], compte tenu du préavis de X jours/mois prévu au contrat.

En vous remerciant de bien vouloir prendre acte de la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

  • Vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature d’un contrat de service d’aide à domicile.
  • Le contrat doit mentionner les modalités d'une éventuelle suspension de la prestation, notamment en cas d’hospitalisation.
  • Si vous estimez que le contrat contient des clauses abusives, il est possible de le signaler aux services chargés de la répression des fraudes dont vous trouverez

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