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Accueil > Santé > Résilier un service d'aide à domicile pour un sénior

Résilier un service d'aide à domicile pour un sénior

Le contexte

Vous avez signé un contrat de service d’aide à domicile et vous souhaitez le résilier. Vous allez en informer le prestataire, par lettre recommandée avec A/R, en respectant le délai de préavis prévu au contrat.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

A [lieu], le [date]

Madame, Monsieur,

Je viens, par la présente, vous informer que je souhaite mettre un terme au contrat de prestation d’aide à domicile qui nous lie depuis le [date du contrat].

En effet, [indiquez la/les raisons de la rupture].

La fin de mission prendra donc effet le [date], compte tenu du préavis de X jours/mois prévu au contrat.

En vous remerciant de bien vouloir prendre acte de la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

votre signature

Bon à savoir

> Vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature d’un contrat de service d’aide à domicile.
> Le contrat doit mentionner les modalités d'une éventuelle suspension de la prestation, notamment en cas d’hospitalisation.
> Si vous estimez que le contrat contient des clauses abusives, il est possible de le signaler aux services chargés de la répression des fraudes dont vous trouverez les coordonnées sur le site officiel.

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