Renseignements sur le suivi d'une demande de nationalité
Le contexte de cette lettre
Vous avez fait une demande de nationalité française et la réponse tarde à arriver. Vous allez envoyer un courrier à la Préfecture ou sous-préfecture pour demander l’état d’avancement de cette demande.
Ce qu'il faut savoir pour rédiger ce modèle
- Il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
- Vous pouvez également envoyer ce courrier par e-mail à l’adresse de l’envoi de votre dossier (selon la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez).
- L'administration a un délai de 18 mois maximum pour répondre à la demande de naturalisation à partir de la délivrance du récépissé. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France, depuis au moins 10 ans, à la date de la remise du récépissé.
Notre modèle de lettre à personnaliser
Adresse
CP - Ville
Adresse
CP - Ville
A [...], le [...]
Madame, Monsieur,
J’ai envoyé/déposé le [date] mon dossier de demande de naturalisation n° [précisez le numéro de dossier].
Or, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu de réponse de vos services.
Je viens donc, par la présente, vous demander des informations sur l’avancement de ma demande.
J’ai fourni tous les renseignements demandés dans mon dossier. Cependant, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile au traitement de ma demande.
En vous remerciant de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
