Modèles de lettres contrat

Rédigez vos lettres de contrat facilement grâce à nos modèles gratuits. Toutes nos lettres types de contrat sont rédigées par des professionnels.

Actuellement, notre site référence 93 modèles de lettres sur le thème "contrat", pour vous aider à écrire votre courrier :

Résiliation d'un contrat de téléphonie

Vous souhaitez interrompre votre abonnement de téléphone (mobile ou fixe) à la fin de la période...

Résiliation anticipée d'un contrat de téléphonie

Vous souhaitez interrompre votre abonnement de téléphone fixe ou mobile, avant la période fixée par...

Annulation d'un achat fait par un mineur

Votre enfant mineur a fait un achat de valeur auquel vous étiez opposé. Vous pouvez en demander le...

Déclaration d'un sinistre

Vous venez d'être victime d'un sinistre (accident, incendie, dégât des eaux, vol...). Vous devez...

Demande d'extension du contrat d'assurance

Vous souhaitez modifier votre contrat d'assurance, suite à un déménagement ou à des travaux. Vous...

Résiliation d'une assurance avant son échéance

Vous venez de déménager ou de vendre votre voiture, vous allez résilier le contrat d'assurance de...

Contestation de refus d'indemnisation après demande d'extension

Vous avez été victime d'un sinistre contre lequel vous aviez demandé une extension du contrat. Mais...

Demande de rachat d'une assurance-vie

Vous rencontrez des difficultés financières qui vous obligent à racheter votre contrat...

Demande d'avance sur une assurance-vie

Vous avez besoin d'argent et vous décidez d'obtenir une avance sur votre assurance-vie. Vous allez...

Plainte auprès du Procureur de la République

Il y a des dizaines de raisons qui poussent un consommateur à porter plainte. Voici un modèle de...

Résiliation d'un abonnement de télévision

Vous souhaitez interrompre votre abonnement à un bouquet de télévision par câble ou par satellite....

Lettre de démission avec préavis

Vous souhaitez quitter votre emploi, vous allez donc prévenir votre employeur que vous partez après...

Demande de congé parental d'éducation

Vous désirez interrompre votre contrat de travail, le temps de vous occuper de votre jeune enfant....

Demande de prolongation d'un congé parental

Vous êtes actuellement en congé parental d'éducation, pour vous occuper de votre enfant. Ce congé,...

Refus de modification du contrat de travail

Votre employeur veut changer vos conditions de travail (horaires, lieu...). Vous n'êtes pas...

Mise en demeure pour obtenir un certificat de travail

Le dernier jour de votre contrat de travail, votre employeur ne vous a pas remis votre certificat...

Mise en demeure pour obtenir une attestation chômage

Le dernier jour de votre contrat de travail, votre employeur ne vous a pas remis votre attestation...

Demande d'indemnités pour retard de livraison

Vous faites construire une maison et la date de livraison prévue est dépassée. Vous allez demander...

Restitution du dépôt de garantie

Vous avez quitté le logement que vous occupiez en location mais le propriétaire ne vous a pas rendu...

Résiliation d'un abonnement à internet

Vous souhaitez changer de fournisseur d'accès ou ne plus recevoir internet. Vous allez résilier...

Résiliation anticipée d'Internet

Vous souhaitez interrompre votre accès à internet, soit pour un motif personnel sérieux, soit parce...

Attestation d'embauche

Votre futur employé vous réclame une lettre attestant que vous allez bien signer un contrat...

Résiliation d'un contrat de mutuelle

Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé. Vous allez adresser un courrier en...

Réclamation d'un salaire impayé

La date de votre paye est passée et vous n'avez toujours pas touché votre salaire, sans raison...

Certificat de travail en fin de contrat

L'un de vos employés quitte votre entreprise. Vous devez lui fournir un certificat de travail,...

Demande d'injonction de payer

Quelqu'un vous doit de l'argent suite à une transaction légale mais refuse de vous payer. Vous...

Demande de travail à temps partiel

Vous occupez actuellement un poste à temps plein et vous souhaitez, pour des raisons personnelles,...

Résilier un mandat de vente exclusif

Vous avez confié la vente de votre maison ou appartement à une agence immobilière. Pour des...

Résilier un mandat de gestion

Vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement, dont vous avez confié la gestion à une...

Résilier un crédit renouvelable

Vous avez souscrit un crédit renouvelable (appelé aussi permanent, ou revolving, ou encore...

Résilier son contrat de carte bancaire

Vous êtes en possession d'une carte bleue (ou similaire) mais vous ne souhaitez pas continuer à...

Résilier un service bancaire

Vous êtes abonné à un service bancaire, rattaché à votre compte courant, comme une assurance. Vous...

Notification de mutation par l'employeur

Vous souhaitez changer le lieu de travail de l'un de vos employés. Vous allez lui notifier sa...

Résilier un contrat de domiciliation

Votre entreprise est actuellement domiciliée dans une société ou une pépinière. Pour des raisons...

Demander une rupture conventionnelle de contrat

Vous souhaitez quitter votre emploi et vous pensez que votre employeur ne va pas vous retenir. Pour...

Contester une augmentation de loyer

Vous venez de recevoir un avis d'échéance pour votre loyer et vous constatez que vous propriétaire...

Résiliation télévision par câble suite à un déménagement

Vous êtes abonné à un réseau câblé de télévision mais vous allez prochainement déménager. Or...

Rétractation après abonnement

Vous venez de vous abonner à un service de téléphonie ou un opérateur internet mais vous souhaitez...

Résilier un contrat d'électricité

Vous allez déménager et vous souhaitez résilier votre contrat auprès de votre fournisseur...

Transformer le taux d'un prêt bancaire

Vous rembourser actuellement un prêt à taux variable mais vous voudriez profiter d'un taux fixe. Si...

Résilier une assurance scolaire pour changement de situation

Vous avez souscrit une assurance scolaire pour votre enfant mais votre situation a changé : vous...

Résilier une assurance scolaire à son échéance

L'assurance scolaire de votre enfant va bientôt arriver à échéance. Comme vous ne souhaitez pas la...

Contester un refus d'octroi de prime

Vous pensez avoir droit à une prime, comme le prévoit votre contrat de travail, votre convention...

Demander une place sur un marché communal

Vous êtes commerçant non sédentaire déclaré et vous souhaitez obtenir une place pour votre stand...

Lettre de félicitations à un salarié

L'un de vos employés s'est particulièrement démarqué en faisant preuve d'efforts et de talents qui...

Résilier son abonnement à Canal Plus

Vous êtes abonné à la chaîne cryptée (ou à toute autre chaîne payante) mais vous souhaitez...

Demande de suspension d'assurance suite à un vol

On vient de vous voler votre véhicule (voiture, moto, scooter...) pour lequel vous aviez souscrit...

Résiliation d'un abonnement à un club de sport

Vous êtes abonné à un club de sport (fitness, tennis ou autre) mais vous souhaitez arrêter cette...

Notifier un entretien à un salarié pour une rupture amiable

Vous connaissez des difficultés dans votre entreprise qui vous amènent à vous séparer d'un de vos...

Candidature pour un poste en apprentissage

Vous êtes actuellement en formation (CAP, BEP...) et vous voudriez trouver un contrat en alternance...

Demander une baisse de tarif à son opérateur téléphonique

Vous êtes titulaire d'un contrat de téléphonie et vous vous êtes aperçu que vos amis paient moins...

Résilier l'assurance de son téléphone mobile

Vous avez souscrit une assurance pour votre téléphone portable mais pour une raison quelconque...

Résilier un contrat pour non-paiement de facture

Vous avez signé un contrat de prestation de services avec un professionnel ou un particulier. Mais...

Résilier un contrat avec un fournisseur

Vous êtes liés à un fournisseur par un contrat mais vous souhaitez rompre celui-ci ou simplement ne...

Demande de certificat d'hérédité au maire

Vous avez besoin d'établir votre qualité d'héritier pour agir sur les comptes d'un défunt,...

Promesse de vente pour un véhicule

Il peut arriver qu’une personne souhaitant acquérir votre véhicule souhaite vous verser par...

Demander le changement du jour de repos

Votre travail vous permet de vous reposer au moins une journée par semaine. Pour des raisons qui...

Résiliation assurance voiture à échéance

Votre contrat d’assurance auto, en reconduction tacite, arrive bientôt à échéance. Or vous ne...

Demande de copie d'un contrat assurance-vie

Vous avez perdu votre contrat d’assurance-vie ou vous avez simplement besoin d'en fournir une...

Mise en demeure pour absences irrégulières

Un de vos salariés est absent sans motif, pendant une durée plus ou moins longue. Après...

Réclamer la clef de déblocage d'un volet roulant

En passant par une agence immobilière, vous avez loué ou acheté une habitation. Celle-ci est...

Refuser la révision du prix d'un logement neuf

Vous venez de signer un contrat pour l'achat d'une maison ou d'un appartement sur plan. Or le...

Résiliation de contrat de séjour en maison de retraite

Vous désirez mettre fin au séjour d'un proche dans une maison de retraite. Vous allez pour cela...

Demande de prise en charge auprès du concessionnaire

Votre voiture est en panne mais elle est toujours sous garantie. Vous allez donc faire jouer la...

Résiliation d'un contrat d'assurance dans les 14 jours

Un démarcheur vous a vendu une assurance mais après réflexion, vous vous rendez compte que vous...

Demande d'attestation d'emploi

Un organisme vous réclame une attestation comme quoi vous occupez bien la fonction que vous lui...

Demande de passage à plein temps

Vous occupez actuellement un poste à temps partiel et souhaitez passer à temps complet. Vous allez...

Suspension de versements sur assurance-vie

Vous cotisez régulièrement pour une assurance vie mais vous souhaitez maintenant interrompre vos...

Indemnisation après retard de vente d'un bien immobilier

Vous voulez acheter un bien immobilier et un compromis de vente à déjà été signé. La vente est...

Demande d'indemnisation à un voyagiste pour prestations non tenues

Vous avez sollicité les services d’un tour opérateur pour un voyage ou un circuit touristique....

Annulation de cours par correspondance pour état de santé

Vous vous êtes inscrit à un cours par correspondance mais, suite à des soucis de santé, vous...

Demande de logement en foyer de jeunes travailleurs

Vous souhaitez occuper un logement dans un foyer de jeunes travailleurs. Vous envoyez donc une...

Remerciement suite à une intervention pour un emploi

Au cours de votre recherche d’emploi, vous avez bénéficié d’un petit coup de pouce qui pourrait...

Résiliation d'un devis signé

Vous avez accepté un devis en le signant, avec la mention "bon pour accord". Pourtant, vous...

Attestation de salaire annuel par l'employeur

L'un de vos salariés a besoin d'un document prouvant ses revenus annuels. Vous allez lui fournir...

Contester une facture indue pour un ancien logement

Vous avez déménagé de votre ancien logement et vous venez de recevoir une facture (eau,...

Radiation d'un enfant de sa mutuelle

Votre enfant est l'actuel bénéficiaire de votre contrat de mutuelle mais, désormais, cela n'a plus...

Remise gracieuse de la franchise d'assurance

Vous avez été victime d'un sinistre et heureusement, vous êtes assuré. Cependant, la franchise...

Contester les frais retenus sur un dépôt de garantie

Vous avez laissé une certaine somme en guise de garantie, par exemple pour louer votre logement. A...

Contestation de résiliation de bail

Votre propriétaire vient de résilier votre bail et ce sans raison légitime. Vous lui envoyez donc...

Réclamation suite à des coupures d'électricité

Des coupures intempestives et répétitives de courant ont endommagé vos appareils électriques. Vous...

Demande de congé pour un déménagement

Vous allez bientôt changer de logement et vous avez besoin de jours de congés pour déménager. Vous...

Réclamation de la prime de rendement

Vous êtes salarié et vous n’avez pas perçu la prime de rendement prévue dans votre contrat de...

Réussir sa lettre de démission

Démissionner est une étape importante dans sa vie professionnelle. Pour ne pas que votre démission...

Annoncer une prime à un employé

L’un de vos salariés a atteint les objectifs que vous lui avez fixés ou bénéficie d’une prime...

Résilier son abonnement au gaz

Vous déménagez et devez suspendre votre contrat de fourniture de gaz. Vous allez adresser une...

Résilier un contrat de prestation de services

Vous avez engagé un prestataire de services pour effectuer des missions diverses (jardinage,...

Annuler le contrat d'assurance pour un prêt

Vous avez contracté un crédit assorti d’une assurance emprunteur et vous venez de trouver un...

Demander la prime de fidélité à son employeur

Vous êtes employé dans la même entreprise depuis un certain nombre d'années et, d'après votre...

Résilier la mutuelle de son animal domestique

Vous avez souscrit une mutuelle pour votre animal de compagnie et vous souhaitez la résilier. Vous...

Engagement comme caution solidaire

Un enfant ou un ami a besoin d’un cautionnement pour louer un logement. Vous avez accepté de vous...

Lettre à un employé qui démissionne sans préavis

L’un de vos employés vous a signifié sa démission et ne s’est plus présenté à son poste de travail....

Lettre de consentement pour un poste

Vous venez de recevoir une proposition de poste dans une entreprise. Vous allez confirmer votre...

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